Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés (ci-après le ou les « Produit(s) ») sur la boutique en ligne Aigle, www.aigle.com/fr (ci-après le « Site »).

Toute référence à « Aigle », « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société Aigle International SA, Société anonyme au capital de 20 488 340,00 euros, dont le siège social est au 57 boulevard de Montmorency 75016 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 314 397 712.

N° TVA INTRACOM : FR68 314 397 712
N° d'identifiant unique : FR209831_0IIJFT

Toute référence au « Client », à « vous » ou « votre » désigne, en qualité d'utilisateur du Site, toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Aigle seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes CGV s’appliquent dès l’accès au Site et régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Aigle depuis le Site.

Aigle se réserve le droit de modifier à tout moment en tout ou partie les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client. L’accès au Site et/ou la commande d’un Produit implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Aigle remercie le Client de lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site et de passer commande et recommande de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir s’y référer ultérieurement.

Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France Métropolitaine (et Corse).

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Aigle au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de la vente, de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit.

Une fois finalisée, la commande constitue l'acceptation par le Client de l’offre d’Aigle, ce qui signifie que le Client confirme vouloir acquérir le(s) Produit(s) tel(s) que décrits sur le Site, qu’il accepte le prix proposé et qu’il reconnaît que la passation de cette commande implique une obligation de paiement. En conséquence, lorsque le Client confirme la commande, il accepte d'être lié à Aigle par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des Produits et de la validation du paiement dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.

Aigle rappelle que le Site est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés sur le Site sont destinés à un usage personnel, y compris pour des cadeaux, et ne doivent pas être revendus ou utilisés dans un cadre commercial. Aigle se réserve le droit de refuser la vente d’un produit pour un motif légitime, notamment en cas de commandes en quantité multiple d’un même article émanant d’un seul Client ou destinées à une seule adresse postale.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Aigle sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sous réserve de leur disponibilité. Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive contenant une photographie, le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes peuvent exister entre un Produit et sa photographie, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran du Client.

ARTICLE 3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la facturation de la commande.

Aigle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste, si le prix exact d'un Produit est inférieur au prix indiqué, le prix inférieur sera facturé et le Produit expédié. Si le prix exact est supérieur au prix indiqué, Aigle appliquera le prix affiché sauf s’il est manifestement erroné, auquel cas la commande pourra être annulée.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et facturés en supplément du prix des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé après livraison et réception des Produits par le Client ou tout tiers désigné par lui.

ARTICLE 4. COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le Site après avoir sélectionné les Produits de son choix. Une fois les Produits ajoutés au panier, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et confirmer sa commande.

Le Client doit ensuite s’identifier ou créer un compte client, fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, et choisir le mode de livraison souhaité. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

Tout paiement effectué sur le Site suppose l’acceptation préalable des présentes CGV. Dès validation de la commande, Aigle adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les Produits commandés, le prix total et les informations de livraison. Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande et confirmation de la conclusion du contrat de vente.

Aigle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout motif légitime au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via un système de paiement sécurisé. Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.

Le paiement peut également être effectué à l’aide d’une carte cadeau Aigle (hors cartes émises par des partenaires externes de type Illicado, etc.). La carte cadeau Aigle est valable sur le Site www.aigle.com/fr et dans les boutiques Aigle participantes en France métropolitaine. Elle est utilisable en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de son solde et sa validité est de douze (12) mois à compter de sa date d’activation.

En cas de paiement par carte cadeau, si le montant de la commande dépasse la valeur disponible, le Client peut compléter le paiement par un autre moyen accepté sur le Site. À l’inverse, si le montant de la commande est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde reste disponible jusqu’à la fin de la période de validité.

Le débit de la carte bancaire du Client est effectué au moment de la validation du paiement sur le Site. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou du prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les données enregistrées par le système de paiement d’Aigle constituent la preuve des transactions financières.

5.1 Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le partenaire de paiement d’Aigle. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être détectées, interceptées ou utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur les systèmes informatiques d’Aigle.

5.2 Facturation

Une facture est émise par Aigle pour chaque commande. Elle est disponible dans le compte client en ligne et jointe à l’e-mail de confirmation de commande. Le Client accepte de recevoir la facture sous forme électronique.

5.3 Cartes cadeaux Aigle

Les cartes cadeaux Aigle achetées en ligne sont expédiées au format numérique par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client peut les imprimer ou les présenter directement sur smartphone en boutique.

Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées contre des espèces ni remboursées, même partiellement, sauf en application du droit de rétractation prévu à l’article 8 ci-après si elles n’ont pas encore été utilisées. En cas de perte ou de vol, la carte cadeau ne peut être remplacée.

Aigle décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte cadeau par un tiers.

Les cartes cadeaux achetées sur le Site ne peuvent être utilisées que sur le Site Aigle et dans les boutiques Aigle participantes en France métropolitaine. Elles ne sont pas valables dans les corners ou magasins de partenaires indépendants.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées à Aigle lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande, selon le mode de livraison choisi. Ils sont exprimés en jours ouvrés et peuvent varier selon la destination. Les délais courent à compter de la confirmation de la commande par Aigle.

En cas de retard de livraison, Aigle informe le Client par e-mail. Le Client pourra alors annuler sa commande si le retard excède quatorze (14) jours et obtenir le remboursement du montant payé dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de sa demande.

Le transfert des risques sur les Produits intervient à la réception des Produits par le Client ou par le tiers désigné par lui.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage est laissé. Le Client devra retirer le colis dans le délai indiqué par le transporteur. Passé ce délai, le colis sera retourné à Aigle et la commande remboursée, déduction faite des frais de retour.

ARTICLE 7. RÉCEPTION ET CONFORMITÉ DES PRODUITS

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la réception. En cas de Produit manquant ou endommagé, le Client doit formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison et en informer le service client d’Aigle dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception.

Si les Produits livrés ne sont pas conformes à la commande, le Client doit en informer Aigle dans les meilleurs délais et renvoyer le ou les Produit(s) concerné(s) conformément à la procédure de retour décrite à l’article 9 ci-après.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Aigle avant l’expiration du délai de rétractation, soit :

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer le(s) Produit(s) à Aigle, à ses frais, sauf si Aigle propose de les récupérer elle-même.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine, permettant leur remise en vente.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, Aigle rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Aigle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Aucun frais ne sera appliqué à ce titre.

ARTICLE 9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Indépendamment du droit de rétractation prévu à l’article 8, Aigle offre au Client la possibilité de retourner tout Produit commandé sur le Site dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception, pour échange ou remboursement.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, accompagnés de toutes les étiquettes et accessoires d’origine, dans leur emballage d’origine et accompagnés du bon de retour dûment complété.

Les retours sont gratuits en France métropolitaine lorsqu’ils sont effectués via l’étiquette prépayée fournie par Aigle ou dans une boutique Aigle participante. Dans les autres cas, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les remboursements interviennent dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par Aigle des Produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

En cas de paiement initial partiel ou total par carte cadeau, le remboursement s’effectue par recrédit sur la même carte, ou par émission d’une nouvelle carte cadeau pour un montant équivalent, selon le cas.

Les Produits achetés dans les boutiques physiques Aigle ne peuvent être retournés via le Site, et inversement. Les conditions de retour et de remboursement diffèrent selon le canal d’achat.

ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus par Aigle bénéficient de plein droit, sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil, Aigle est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les demandes au titre de ces garanties doivent être adressées à : serviceclient@aigle.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Aigle Service Clients
17 rue Saint-Denis
92600 Asnières-sur-Seine – France

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

Aigle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Aigle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités du Site.

Aigle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Aigle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré, qu’il appartient au Client de vérifier.

En tout état de cause, la responsabilité d’Aigle est limitée au montant de la commande du Client.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Aigle ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite d’Aigle, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site ni son contenu à des fins autres que celles prévues par les présentes CGV, et notamment à des fins commerciales.

ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES

Aigle, responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution du contrat et au respect des obligations légales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse contact@aigle.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Aigle – Service Juridique / Données personnelles
23-25 rue de Provence
75009 Paris – France

Les données du Client sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 14. COOKIES

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience et personnaliser les offres. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ; dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site peuvent être limitées.

ARTICLE 15. MÉDIATION ET RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client Aigle par e-mail à contact@aigle.com ou par téléphone au +33 (0)5 49 02 38 98 (du lundi au vendredi, 10h à 19h, et le samedi de 10h à 18h).

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut, après démarche préalable écrite auprès d’Aigle, recourir gratuitement au médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 Rue La Boétie – 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

ARTICLE 16. MODIFICATION DES CGV

Aigle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles versions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.

ARTICLE 17. NON-RENONCIATION

Le fait pour Aigle de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGV, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 19. INFORMATIONS LÉGALES

Le Site est édité par Aigle International, société anonyme au capital de 34 004 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 314 397 712, dont le siège social est situé au 17/23 rue Saint-Denis – 92100 Boulogne-Billancourt.

Le Site est hébergé par Salesforce Commerce Cloud.

Le Service Client est joignable à l’adresse contact@aigle.com ou par téléphone au +33 (0)5 49 02 38 98 (du lundi au vendredi de 10h à 19h, et le samedi de 10h à 18h).