Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés (ci-après le ou les « Produit(s) ») sur la boutique en ligne Aigle, www.aigle.com/fr (ci-après le « Site »).

Toute référence à « Aigle », « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société Aigle International SA, Société anonyme au capital de 20 488 340,00 euros, dont le siège social est au 57 boulevard de Montmorency 75016 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 314 397 712.

N° TVA INTRACOM : FR68 314 397 712
N° d’identifiant unique : FR209831_0IIJFT

Toute référence au « Client », à « vous » ou « votre » désigne, en qualité d’utilisateur du Site, toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Aigle seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes CGV s’appliquent dès l’accès au Site et régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Aigle depuis le Site.

Aigle se réserve le droit de modifier à tout moment en tout ou partie les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client. L’accès au Site et/ou toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Aigle remercie le Client de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site et de passer commande et recommande de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir s’y référer ultérieurement.

Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France Métropolitaine (et Corse).

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Aigle au Client. Elle règle ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

Une fois finalisée, la commande constitue l’acceptation par le Client de l’offre d’Aigle, ce qui signifie que le Client confirme vouloir acquérir le(s) Produit(s) tel(s) que décrits sur le Site, qu’il accepte le prix proposé et qu’il reconnait que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de sa part. En conséquence, lorsque le Client confirme la commande, il accepte d’être lié à Aigle par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des Produits et de la validation du paiement dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après.

Aigle rappelle que ce Site est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site sont destinés à un usage personnel du Client, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Aigle se réserve le droit de refuser la vente d’un produit pour un motif légitime, notamment en cas de commandes en quantité multiple d’un même article émanant d’un seul Client ou destinées à une seule adresse postale.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Aigle sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sous réserve de leur disponibilité. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive contenant une photographie, le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran du Client.

ARTICLE 3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la facturation de la commande.

Aigle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des Produits référencés sur le Site aient un prix erroné. Si le prix exact d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le Produit. Si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande, sur le récapitulatif et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et facturés en supplément du prix des Produits. Nos frais de livraison sont les suivants :

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé après livraison et réception des Produits par le Client ou tout tiers désigné par lui.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes.

Étape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille/pointure et la couleur désirée. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Afficher le panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Étape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Passer commande ».
Si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Étape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.

Dans le cadre de la commande, y compris lorsqu’un parcours de paiement express est utilisé, un compte client pourra être créé automatiquement ou associé à un compte existant afin de permettre le traitement et le suivi de la commande, l’accès à l’historique des commandes, aux factures et aux informations relatives à la relation commerciale. La création du compte client est indépendante de toute inscription à des communications commerciales ou marketing.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « Valider » pour poursuivre sa commande. La commande sera envoyée à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée lors de sa commande. Aigle ne saurait être tenu pour responsable si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

Il sera demandé au Client de sélectionner un mode de paiement, d’indiquer les informations afférentes. Tout paiement effectué sur le Site suppose l’acceptation préalable des présentes CGV.

Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires.

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire d’Aigle.
Le paiement s’effectue en ligne uniquement par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Mastercard, AMEX, Paypal, Apple Pay, Paypal / Apple Pay express, carte cadeau Aigle, carte cadeau Illicado et Klarna, sous réserve des conditions d’éligibilité applicables à chaque moyen de paiement). Certains moyens de paiement peuvent être proposés sous la forme d’un parcours de paiement express permettant au Client de finaliser sa commande à l’aide des informations déjà enregistrées auprès du prestataire de paiement concerné.
Le Client devra saisir les informations nécessaires au moyen de paiement sélectionné, notamment, pour les cartes bancaires, son nom et prénom, son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Pour les cartes cadeaux, certaines de ces informations ne seront pas requises.
Dans le cadre d’un parcours de paiement express, certaines informations nécessaires au traitement de la commande pourront être transmises à Aigle par le prestataire de paiement sélectionné.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client d’Aigle pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

4.2 Confirmation de la commande

La passation de commande sur le Site constitue un contrat de vente entre le Client et Aigle, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et de la validité du moyen de paiement utilisé par le Client.

Le Client recevra automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de sa commande (ci-après le « Courriel de Confirmation de commande ») que nous recommandons de conserver. Le Courriel de Confirmation de commande constituera la confirmation de la disponibilité des Produits commandés. Si aucun des Produits commandés n’est disponible, la commande sera annulée, et la carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des Produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément aux présentes CGV, et seuls les Produits livrés seront débités.

Pour les Clients résidant en France ayant renseigné un numéro de téléphone mobile valide, un message WhatsApp pourra également être envoyé afin de les informer du suivi de leur commande.

La validation de la commande du Client par courrier électronique par Aigle à la suite de l’acceptation du paiement vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture disponible dès que sa commande sera expédiée, en se rendant sur la rubrique « Mon compte » du Site.

Aigle se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

Il appartient au Client de conserver une copie des documents concernant sa commande (Courriel de Confirmation de commande, CGV et tout autre document utile).

4.3 Création d’un compte client

Pour les besoins de la gestion et du suivi des commandes passées sur le Site, un compte client est créé ou utilisé dans le cadre de chaque commande.

La création du compte peut résulter soit d’une inscription réalisée directement par le Client, soit de la passation d’une commande sur le Site, y compris lorsque celle-ci est effectuée via un parcours de paiement express. Les données personnelles associées au compte client sont conservées dans la base de données clients d’Aigle et n’auront donc pas besoin d’être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles pourront apparaître automatiquement lors des commandes ultérieures. Lorsque le Client crée son compte directement sur le Site, il devra remplir le formulaire d’enregistrement en ligne en fournissant les informations demandées. Lorsque le compte est créé dans le cadre d’une commande, les informations nécessaires à la création et à la gestion du compte sont collectées dans le cadre du processus de commande.

Une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « Valider », ces informations seront conservées dans la base de données clients d’Aigle. Aigle s’engage à utiliser les données conformément à sa Déclaration de Protection de la Vie Privée consultable dans la rubrique « Déclaration de Protection de la Vie Privée ». Le Client s’engage à faire en sorte que les informations communiquées à Aigle soient exactes et complètes et d’informer Aigle de toute modification éventuelle.

Lorsqu’un compte client est créé, le Client peut recevoir une confirmation par courrier électronique. L’adresse de courriel du Client servira d’identifiant pour son compte. Lorsqu’aucun mot de passe n’est défini lors de la passation de commande, le Client pourra être invité à le créer ultérieurement afin d’accéder à son espace « Mon Compte ». Le Client aura la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à son compte, ainsi que dans son espace « Mon Compte ». Le Client devra garder confidentiels ses identifiant et mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Le Client devra se conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu’aux recommandations. Le Client devra également tenir Aigle immédiatement informés lorsqu’il apprend ou soupçonne que son compte fait l’objet d’une utilisation non autorisée, ou lorsque son compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice des autres droits et recours, Aigle sera en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre l’accès du Client au Site sans engager sa responsabilité à son égard, si, selon Aigle, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité du Site. Le Client sera tenu pour responsable de toute utilisation abusive de ses identifiant et mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition d’en avoir averti Aigle sans délai à l’adresse figurant en tête des présentes.

4.4 Programme de fidélité « A l’Air Libre »

Aigle a mis en place un programme de fidélité dénommé « A l’Air Libre » conçu pour récompenser les clients qui achètent fréquemment dans les boutiques, le Site et la plateforme de seconde main Second souffle. Les conditions générales du programme de fidélité « A l’Air Libre » sont disponibles à la rubrique du même nom.

4.5 Paiement et défaut de paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne uniquement par les modes de paiement suivants. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Paypal, Apple Pay, Paypal / Apple Pay express, American Express, Klarna, Carte Cadeau Aigle, Carte Illicado, selon les règles d’éligibilité de Aigle) au moment de la validation de la commande par le Client.

Lorsque le paiement est effectué à l’aide d’une carte cadeau Aigle (hors cartes émises par des partenaires externes de type Illicado, etc.), la carte cadeau Aigle est valable sur le Site Aigle en France ainsi que dans les boutiques Aigle participantes en France métropolitaine. Elle est utilisable en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de son solde et sa validité est de douze (12) mois à compter de sa date d’activation.

En cas de paiement par carte cadeau, si le montant de la commande dépasse la valeur disponible, le Client peut compléter le paiement par un autre moyen accepté sur le Site. À l’inverse, si le montant de la commande est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde reste disponible jusqu’à la fin de la période de validité.

Le Client peut également, lorsque cette fonctionnalité est proposée sur le Site, utiliser les services de paiement express PayPal ou Apple Pay afin de renseigner et/ou valider plus rapidement les informations nécessaires à sa commande et de procéder au paiement de celle-ci.

Le recours à un service de paiement express ne modifie pas les conditions de vente applicables à la commande. Le Client est invité à vérifier les informations relatives à sa commande avant sa validation et reconnaît, lors de la validation de celle-ci, son obligation de paiement.

La commande est définitivement enregistrée sous réserve de la confirmation du paiement et de la disponibilité des Produits, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

En cas de paiement par les services de paiement express PayPal ou Apple Pay, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme sa commande via le service de paiement concerné, sous réserve de la confirmation du paiement.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la confirmation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Aigle se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que le Client aura commandés, sera débité de sa carte de paiement, de son compte PayPal ou de son compte Klarna après vérification de la disponibilité des Produits commandés, avant l’expédition des Produits. Aigle ne livrera les Produits que si le paiement du Client est effectif.

Le Client confirme que le moyen de paiement utilisé est le sien. Tous les détenteurs de cartes de paiement, compte PayPal ou Klarna sont soumis à des contrôles d’authentification, validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur du moyen de paiement du Client refuse d’autoriser le paiement, Aigle sera en droit de refuser de procéder à la livraison de la commande et ne sera pas responsable de tout retard ou de toute absence de livraison. Aigle enverra un courriel au Client pour l’informer du refus. Vos données de paiement seront traitées de manière sécurisée conformément à notre Politique de Confidentialité.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Aigle se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte de paiement sur le Site, le Client est invité à contacter Aigle au numéro suivant : +33 (0) 5 49 02 38 98 du lundi au vendredi de 10h à 19h et le samedi de 10h à 18h, ou par mail à l’adresse suivante : contact@aigle.com.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de Aigle, la société ADYEN B.V., société de droit néerlandais, dont le siège social est situé Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, PAYS-BAS et inscrite au registre des sociétés des Pays-Bas sous le numéro : 34259528 (ci-après désignée « Adyen »). Les paiements par cartes cadeaux Aigle et Illicado sont traités via la société SAS GLOBAL SOFT, société par actions simplifiées au capital de 800 000€, dont le siège social est situé L’Orée des mas – Bât les oliviers – Avenue du golf 34670 BAILLARGUES, inscrite au registre des sociétés de Montpellier, sous le numéro : 451902951 (ci-après « Global Pos »).

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique d’Aigle.

Adyen vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Adyen étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par Aigle comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client.

4.6 Facturation

Si Aigle choisit, ou est obligée par la loi en vigueur, d’émettre ou de fournir une facture, Aigle se réserve le droit d’émettre ou de fournir des factures électroniques, et le Client accepte ce mode de facturation. Une facture est émise par Aigle pour chaque commande. Elle est disponible dans le compte client en ligne à partir de l’expédition de la commande.

ARTICLE 5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA CARTE CADEAU AIGLE

La Carte Cadeau Aigle, désignée comme « Carte Cadeau », est une carte prépayée physique ou digitale émise par nos réseaux de distribution qui contient une valeur monétaire et qui peut être utilisée comme moyen de paiement au sein des boutiques Aigle éligibles en France métropolitaine et en Corse (hors corner et grands magasins) (ci-après dénommées les « Boutiques ») ainsi que sur le site internet www.aigle.com/fr (ci-après dénommé le « Site Web »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Cartes Cadeaux digitales et physiques et leur utilisation.

Aigle s’autorise à modifier ces conditions générales à tout moment, afin notamment de respecter la législation en vigueur, de les adapter aux modèles de vente de Aigle et/ou pour des raisons techniques. Toute utilisation de la Carte Cadeau après modification des Conditions Générales de Vente emporte leur pleine et entière acceptation dans leur nouvelle version.

5.1 Durée de validité de la Carte Cadeau

La Carte Cadeau est valable un (1) an à compter de sa date d’achat dans nos réseaux de distribution. Le solde disponible est utilisable jusqu’à la date de fin de validité de la Carte Cadeau.

Le solde et la date de validité de la Carte Cadeau sont consultables aux caisses des Boutiques et sur le Site Web : https://www.aigle.com/fr/fr/giftcardbalance

La durée de validité de la Carte Cadeau ne pourra être prolongée, même dans l’hypothèse où le solde de celle-ci n’aurait pas été utilisé en totalité. Le solde de la Carte Cadeau non utilisé à la date d’expiration sera définitivement perdu sans qu’aucune réclamation ni contestation ne puisse être formulée à ce titre.

5.2 Utilisation d’une Carte Cadeau

La Carte Cadeau physique ou digitale peut être utilisée comme moyen de paiement afin de régler vos achats :

La Carte Cadeau peut être créditée d’un montant libre entre cinquante (50) et cinq-cents (500) euros.

La Carte Cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite de sa valeur, telle qu’indiquée ci-dessus.

Il est possible d’ajouter un moyen de paiement complémentaire (CB, Visa, Mastercard, Paypal, Apple Pay, American Express, Klarna, Carte Cadeau Aigle, Carte Illicado, selon les règles d’éligibilité de Aigle) si le solde de la Carte Cadeau ne couvre pas l’intégralité de l’achat.

La Carte Cadeau n’est ni rechargeable, ni remboursable en tout ou partie, notamment à l’échéance de sa date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni revendable en contrepartie de sa valeur. En tout état de cause, la Carte Cadeau ne fait l’objet d’aucun rendu monnaie.

En boutique et sur le site web, plusieurs Cartes Cadeaux peuvent être cumulées dans la limite de 1 500 €.

Tous les achats effectués avec une Carte Cadeau sont soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur.

L’achat et l’utilisation de Carte Cadeau sont réservés aux consommateurs non professionnels.

La revente de Cartes Cadeaux est interdite.

5.3 Remboursements des achats effectués avec une Carte Cadeau

Les produits achetés sur le Site Web à l’aide d’une Carte Cadeau peuvent faire l’objet d’un remboursement, conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.

Ce remboursement ne pourra être converti en argent liquide, sauf disposition légale contraire ou obligation imposée par la loi applicable.

Le remboursement s’effectuera selon les modalités suivantes :

5.4 Propriété & responsabilité

Le titre et les risques liés à la perte de votre Carte Cadeau vous sont transférés lors de l’achat dans nos réseaux de distribution et de la transmission physique ou digitale de votre Carte Cadeau.

Le titulaire de la Carte Cadeau en est responsable.

Aigle se réserve le droit de bloquer temporairement ou désactiver définitivement toute Carte Cadeau, sans préavis, dans les situations suivantes :

Vous êtes responsable de la protection des éléments constituant votre Carte Cadeau : code-barre, numéro et code PIN associé à votre Carte Cadeau, contre toute utilisation non autorisée.

En cas de perte ou de vol :

5.5 Gestion de vos données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de l’achat ou de l’utilisation de votre Carte Cadeau sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible dans la section CGV de notre site www.aigle.fr.

5.6 Droit de rétractation

La Carte Cadeau achetée sur le Site Web bénéficie du délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de sa date de réception.

5.7 Dispositions générales

Pour plus de détail sur l’utilisation de la Carte Cadeau Aigle, nous vous invitons à consulter la section 8 de nos FAQ.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées à Aigle lors de la commande.

Aigle livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine (et Corse), et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Aigle fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai indiqué dans le courriel de Confirmation de commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande, selon le mode de livraison choisi. Ils sont exprimés en jours ouvrés et peuvent varier selon la destination. Les délais courent à compter de la confirmation de la commande par Aigle. Pour les livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l’arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. Le Client pourra retirer le colis sur présentation d’une pièce d’identité et selon les délais indiqués dans son mail de confirmation de commande. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à Aigle.

Même si Aigle fait tout son possible pour livrer les Produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à l’encontre d’Aigle. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de la réception du courriel de Confirmation de la commande est garanti.

Au cas où nous serions dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le courriel de Confirmation de Commande, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel à contact@aigle.com. Nous recréditerons alors la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour passer la commande, dans les quatorze (14) jours de la réception du courriel notifiant son annulation. Après une telle période de quatorze (14) jours, le montant de la commande sera majoré de :

Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les Produits sans signature (hors livraison standard).

Si le Client passe commande de nombreux produits, Aigle pourra être obligée de livrer les Produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, le Client en sera informé à l’avance avec un courriel d’expédition dédié par colis.

ARTICLE 7. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client est tenu de vérifier l’état général du colis et la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la réception et de notifier à Aigle toute anomalie concernant la livraison telle que :

Le Client est responsable du colis et de son contenu lorsqu’il lui aura été remis. En cas de Produit manquant ou endommagé, le Client doit formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison et en informer le service client d’Aigle dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception.

En cas d’anomalie telle que celles précitées, le Client est invité à en informer le service client du Site Aigle par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aigle.com.

Si les Produits livrés ne sont pas conformes à la commande, le Client doit en informer Aigle dans les meilleurs délais et renvoyer le ou les Produit(s) concerné(s) conformément à la procédure de retour décrite à l’article 8 ci-après.

En cas de manquant sans réserve émise, Aigle ne pourra être tenu pour responsable et ne pourra garantir un remboursement.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS ET REMBOURSEMENTS DES PRODUITS

8.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux Produits achetés directement sur le Site. Les Produits achetés dans un magasin de vente au détail, sur un autre site Internet ou dans tout autre point de vente doivent être retournés auprès du magasin ou du site sur lequel ils ont été achetés.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Aigle avant l’expiration du délai de rétractation, soit :

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer le(s) Produit(s) à Aigle, à ses frais, sauf si Aigle propose de les récupérer elle-même.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non endommagés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine, permettant leur remise en vente.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, Aigle rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Aigle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Aucun frais ne sera appliqué à ce titre.

8.2 Retour et remboursement des produits

Indépendamment du droit de rétractation prévu à l’article 8, Aigle offre au Client la possibilité de retourner tout Produit commandé sur le Site dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition de la commande, pour échange ou remboursement.

Conditions de retour :

Les Produits doivent être renvoyés :

Procédure de retour :

Les retours sont gratuits en France métropolitaine lorsqu’ils sont effectués via l’étiquette prépayée fournie par Aigle ou dans une boutique Aigle participante. Dans les autres cas, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les modalités de retour et d’échange dépendent du canal d’achat :

Les remboursements interviennent dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par Aigle des Produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Le remboursement porte uniquement sur le prix des Produits retournés et n’inclut pas les frais de livraison facturés au titre de la commande initiale.

En cas de paiement initial partiel ou total par carte cadeau, le remboursement s’effectue par recrédit sur la même carte, ou par émission d’une nouvelle carte cadeau pour un montant équivalent, selon le cas.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, lorsque le retour intervient dans le cadre du droit de rétractation, Aigle rembourse le Client conformément aux modalités prévues à l’article 8 des présentes CGV.

Les Produits achetés dans un magasin de vente au détail hors réseau Aigle, sur un autre site Internet ou dans tout autre point de vente doivent être retournés auprès du magasin ou du site sur lequel ils ont été achetés.

A défaut de remboursement sous ce délai, les sommes que nous vous devrions produiront intérêts aux conditions suivantes :

Le Client est, quant à lui, tenu de restituer ou de renvoyer à Aigle le(s) Produit(s), sans retard excessif. Les retours se feront :

Formulaire de rétractation

ARTICLE 9. ÉCHANGES

Seuls les Produits achetés directement sur le Site peuvent faire l’objet d’un échange conformément aux présentes conditions. Les commandes effectuées en Click & Collect ne sont pas éligibles à l’échange et au retour en ligne. Certains Produits peuvent également être exclus du service d’échange. Aigle se réserve le droit de déterminer et de configurer l’éligibilité de tout Produit au service d’échange.

Si vous souhaitez échanger un Produit commandé sur le Site, vous pouvez effectuer votre demande d’échange dans un délai de trente (30) jours suivant l’expédition de votre commande, directement depuis votre espace « Mon Compte » sur le Site.

L’échange est possible pour le même article, dans la même couleur, pour une taille identique ou différente, sous réserve de disponibilité.

Un Produit ayant déjà fait l’objet d’un échange ne pourra pas faire l’objet d’un second échange. Il pourra uniquement être retourné, selon les mêmes modalités qu’un retour classique.

Pour être accepté, le Produit devra être retourné dans son état initial, avec son étiquette attachée au Produit, sans avoir été endommagé, taché, lavé, modifié ou porté, à l’exception de l’essayage, et devra être accompagné de son emballage d’origine et de ses éventuels accessoires.

Une fois votre demande d’échange effectuée en ligne, vous disposez d’un délai de sept (7) jours pour nous retourner le Produit à l’aide de l’étiquette de retour prépayée mise à votre disposition.

Si le Produit n’est pas retourné dans ce délai, l’échange ne pourra plus être garanti. La demande d’échange sera alors annulée et le Produit sera traité comme un retour classique et remboursé conformément aux présentes CGV.

À réception du Produit retourné dans nos entrepôts, et sous réserve de disponibilité, nous vous adresserons le Produit demandé en échange par Colissimo standard à domicile.

Les échanges sont gratuits pour le Client.

En cas d’indisponibilité du Produit demandé en échange, le Produit retourné sera remboursé conformément aux présentes CGV.

Aucun ajustement ou remboursement de la différence de prix ne sera effectué en cas de modification du prix du Produit entre la commande initiale et l’échange.

En cas de non-respect des conditions prévues au présent article, votre demande d’échange pourra être refusée.

ARTICLE 10. GARANTIES

Le Client bénéficie des garanties énumérées au présent article 10 uniquement dans la mesure où les Produits ont été achetés directement sur le Site.

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

10.1 La garantie légale de conformité

(Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Lorsque le Client estime qu’un Produit n’est pas conforme, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité et pour contacter notre service client par courriel à l’adresse suivante (contact@aigle.com). En cas de besoin d’étude du Produit par Aigle, le Client devra nous retourner le Produit estimé non conforme à l’adresse qui lui sera communiquée par le service clients et notre service qualité examinera la demande.

En cas de défaut de conformité le Client pourra alors, dans les conditions prévues par l’article L.217-8 et suivants du Code de la consommation, au choix :

Toutefois, Aigle se réserve la possibilité de ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Aigle procèdera alors, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer ou de réparer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours suivant la réclamation du Client, ce dernier peut au choix :

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit.

10.2 La garantie légale contre les vices cachés

(Articles 1641 et suivants du Code civil)

Si le Client parvient à prouver le vice caché d’un produit, Aigle est légalement tenue de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché. Le Client pourra alors choisir entre :

En cas de remplacement des Produits ou de remboursement, Aigle prendra en charge les coûts de renvoi des produits.

Les demandes au titre de ces garanties doivent être adressées à : contact@aigle.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Aigle Service Clients
57 Boulevard de Montmorency
75016 - Paris – France

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

Aigle, responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution du contrat et au respect des obligations légales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse contact@aigle.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Aigle – Service Juridique / Données personnelles
57, BOULEVARD DE MONTMORENCY
75016 PARIS – France

Les données du Client sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 12. COOKIES

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation, mesurer l’audience et personnaliser les offres. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ; dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site peuvent être limitées.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Aigle ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite d’Aigle, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site ni son contenu à des fins autres que celles prévues par les présentes CGV, et notamment à des fins commerciales.

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ

Aigle s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Aigle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités du Site.

Aigle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Aigle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré, qu’il appartient au Client de vérifier.

En tout état de cause, la responsabilité d’Aigle est limitée au montant de la commande du Client.

Aigle ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure.

Dans cette hypothèse, Aigle informera le Client de la survenance d’un tel évènement dans un délai de trois (3) jours francs suivant sa survenance, par courriel.

Passé un délai de trente (30) jours, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement d’Aigle sur le moyen de paiement ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

ARTICLE 15. DISPONIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE

Le Site est mis à votre disposition en l’état. Aigle ne garantit notamment pas que le Site sera disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l’accès au Site peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur, du Client, de protéger son ordinateur.

ARTICLE 16. MÉDIATION ET RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client Aigle par e-mail à contact@aigle.com ou par téléphone au +33 (0)5 49 02 38 98 (du lundi au vendredi, 10h à 19h, et le samedi de 10h à 18h).

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut, après démarche préalable écrite auprès d’Aigle, recourir gratuitement au médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 Rue La Boétie – 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

Pour connaitre les modalités de saisine du médiateur, cliquez sur : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

ARTICLE 17. MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV

Aigle se réserve le droit de procéder à des modifications de son Site et des présentes CGV à tout moment.

L’utilisation du Site et les commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de ladite commande de Produits, à moins qu’un changement des CGV ne soit exigé par la loi ou tout autre autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes déjà passées).

ARTICLE 18. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

ARTICLE 19. STIPULATIONS FINALES

Ces CGV sont régies par le droit français. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV se trouvait frappée de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.

ARTICLE 20. INFORMATIONS LÉGALES

Le Site est édité par Aigle International, Société anonyme au capital de 20 488 340,00 euros, dont le siège social est au 57 boulevard de Montmorency 75016 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 314 397 712.

Vous pouvez écrire à notre service client via la rubrique « Service Client » sur le Site, par mail à l’adresse : (contact@aigle.com), et par téléphone au +33 (0) 5 49 02 38 98, du lundi au vendredi, de 10h à 19h et le samedi de 10h à 18h.

Le Site est hébergé par Salesforce Commerce Cloud.