Conditions Générales d’Adhésion et d’utilisation du Programme de fidélité « TERRES D’AIGLE »

Préambule

La société Aigle International S.A., propose un programme de fidélité ci-après dénommé « Terres d’Aigle ». Ce programme est conçu pour récompenser les clients qui achètent fréquemment dans les boutiques Aigle, les magasins d’usine à enseigne Aigle et/ou sur le site e-commerce France www.aigle.com (ci-après le « Site »).

 

Le programme de fidélité Terres d’Aigle est en vigueur dans l’ensemble des boutiques Aigle situées en France métropolitaine (hors DOM-TOM et Andorre), en Corse telles visées à l’article 10 des présentes ainsi que sur le Site.

 

Une boutique Aigle consiste en un point de vente à enseigne Aigle et exclusivement destiné à la vente de produits de la marque Aigle à l’exclusion de tout autre (ci-après les « Boutiques Aigle »).

 

Sont ainsi expressément exclus les enseignes multimarques vendant des produits de marque Aigle.

 

Toute référence à « Aigle », « nous » ou « notre » dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») désigne la société Aigle International SA, Société anonyme au capital de 34 004 000,00 euros, dont le siège social est au 17/23 rue Saint-Denis 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 314 397 712, et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le suivant : FR68 314 397 712

 

Toute référence au « Client», à « vous » ou « votre » désigne, en qualité de consommateur, toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France métropolitaine.

 

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Aigle seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes GGU du programme de fidélité Terres d’Aigle ont pour objet de définir les conditions du programme de fidélité, les avantages accordés au Client et s’appliquent à compter de son adhésion audit programme.

 

Aigle se réserve le droit de modifier à tout moment en tout ou partie les présentes CGU en publiant une nouvelle version. Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le Site.

 

Les présentes CGU sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute adhésion, à partir du 12 février 2018.

 

Le simple fait d’adhérer au programme de fidélité Terres d’Aigle, dans les conditions visées ci-après entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. Les CGU peuvent être consultées ou obtenues, sur simple demande, dans les Boutiques Aigle, sur le Site, sur l’espace fidélité via « Mon compte client » ou par email à l’adresse suivante : contact@aigle.com.

 

ARTICLE 2. ADHESION AU PROGRAMME

2.1. Modalités d’adhésion

L’adhésion au programme de fidélité Terres d’Aigle est gratuite et soumise à condition d’achat, sans montant minimum.

 

L’adhésion s’effectue directement en Boutique Aigle lors de votre passage en caisse - il vous suffit de demander à un vendeur à adhérer au programme de fidélité Terres d’Aigle - ou sur le Site dès votre premier achat.

 

L’adhésion au programme nécessite obligatoirement d’indiquer à Aigle l’ensemble des informations suivantes :

 

  • Adresse email valide
  • Nom
  • Prénom

 

Seule la fourniture de la totalité des informations obligatoires assurera aux Clients de bénéficier pleinement du programme de fidélité Terres d’Aigle et des avantages qu’il propose. D’autres renseignements facultatifs seront demandés (adresse postale, code postal, ville, date de naissance et numéro de mobile). L’adhésion est effective dès la création du compte client par le vendeur en Boutique Aigle ou sur le Site.

 

Le cumul des points est également pris en compte dès le jour de la création du compte client.

 

Un email de bienvenue sera envoyé au Client le lendemain de son inscription (à condition d’avoir communiqué une adresse email valide et que le Client ait validé la réception de mails de la part d’Aigle (option) lors de l’inscription) indiquant au Client son statut, son solde de points et ses avantages associés.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que s’agissant d’un programme de fidélité commun aux Boutiques Aigle et au Site, il ne vous sera attribué qu’un seul et unique compte de fidélité quelque que soit le lieu de vos achats.

 

Il vous appartiendra de maintenir à jour les informations vous concernant en les modifiant directement dans votre Boutique Aigle, directement sur le Site via votre rubrique « Mon compte Client » ou en faisant la demande par email à l’adresse suivante : contact@aigle.com.

 

Vous garantissez l’exactitude de toutes les informations fournies et serez seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

 

Nous ne pourrons en effet être en aucun cas tenus pour responsables en cas de non réception d’une offre du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.

 

2.2. Conditions d’adhésionv

Le programme de fidélité Terres d’Aigle est proposé uniquement aux Clients, personnes physiques majeures.

 

L’adhésion est strictement personnelle, vous seul pouvant bénéficier des avantages décrits ci-dessous.

 

L’utilisation par toute personne tierce est interdite et ne pourra être acceptée par votre vendeur en cas de présentation en caisse.

 

Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte fidélité. A ce titre, et dans le cas où une adresse e-mail ou un numéro de téléphone portable serait associé à plusieurs comptes fidélité, nous nous octroyons la faculté de fusionner lesdits comptes fidélité sur un seul et unique compte fidélité.

 

Dans ces conditions, les points ayant pu être cumulés seront additionnés aux points figurant sur le compte fidélité conservé.

 

ARTICLE 3. FONCTIONNEMENT – ACQUISITION DES POINTS DE FIDELITE

3.1. Fonctionnement

Le programme de fidélité Terres d’Aigle a pour but de récompenser la fidélité des Clients des Boutiques Aigle situés en France métropolitaine et Corse, ainsi que des Clients du Site, sur la base de points fidélité (ci-après le « Point de fidélité ») acquis lors des achats effectués..

 

Tout Client qui cumule un nombre de Points de fidélité indiqués ci-après atteint un statut qui lui donne accès à des avantages spécifiques.

 

3.2. Acquisition des Points de fidélité

Pour les besoins du présent Article, le terme « Achat » désigne tout paiement d’un ou plusieurs produits Aigle à l’occasion de la validation d’une commande sur le Site ou d’un paiement effectué en caisse au sein d’une Boutique Aigle, à l’exception des Achats effectués au moyen d’avoir.

 

Le programme de fidélité Terres d’Aigle permet de cumuler des Points de fidélité lors de chaque Achat dans le réseau de Boutiques Aigle identifié à l’Article 10, ou sur le Site, même pendant les soldes.

 

Vous cumulez un Point fidélité par euro dépensé en Boutique Aigle ou sur le Site, sans distinction, étant d’ores et déjà précisé que le barème d'obtention des Points de fidélité est librement défini par Aigle qui pourra, à tout moment et à sa seule initiative, le modifier. En cas de modification, vous serez informés du nouveau barème en vigueur par tout moyen que nous jugerons utile et adapté tel par exemple et sans que cette liste soit limitative, par voie d'affichage dans les Boutiques Aigle ou par la mise à jour des CGU sur le Site et sur l’espace fidélité via la rubrique « Mon compte client ».

 

L’acquisition se fait sur la base suivante : 1 euro (en Boutique Aigle ou sur le Site) = 1 point et 1 Achat (en Boutique Aigle ou sur le Site) = 100 points. (A titre d’exemple, un Client achetant deux articles pour un montant total de 150 € se verra attribuer 150 points correspondant au montant de ses achats+ 100 points au titre de son passage en caisse soit un total de 250 points).

 

Le Client doit impérativement être identifié lors de son Achat en Boutique Aigle ou sur le Site pour que la vente soit bien rattachée à son compte fidélité et cumuler ainsi les Points de fidélité de son Achat.

 

Etant précisé que les éventuels premiers achats effectués (que ce soit en Boutique Aigle ou sur le Site) au jour de l’adhésion seront immédiatement cumulés.

 

Vous ne pourrez cumuler des Points de fidélité, que si le vendeur aura été en mesure de retrouver votre compte fidélité après communication de votre nom, prénom et de votre adresse e-mail, ou par indication de vos identifiants sur le Site.

 

Les points cumulés donnent accès à 4 statuts privilégiés :

 

  • AIGLON : accessible dès 100 points ;
  • AIGLE BOTTÉ : accessible dès 500 points ;
  • AIGLE ROYAL : accessible dès 1 000 points ;
  • AIGLE IMPÉRIAL : accessible dès 2 000 points.

 

Le Client pourra librement et gratuitement consulter son solde de points directement sur l’espace fidélité accessible via la rubrique « Mon compte client » ou en le demandant en Boutique Aigle.

 

Le statut est mis à jour quotidiennement en fonction des achats réalisés la veille.

 

En cas de retour de produits Aigle par le Client pour quelque raison que ce soit, les Points de fidélité cumulés pour le prix du produit Aigle retourné seront systématiquement annulés et ne seront plus comptabilisés sur son compte fidélité. Le Client conservera en revanche les Points de fidélité obtenus lors de sa première visite soit les 100 points liés à un Achat. Lors du retour du produit, ceci ne compte pas pour une visite et le Client ne pourra pas bénéficier des 100 points liés à un Achat.

 

Dans le cas où le Client effectue un retour de produit mais procède à un nouvel Achat concomitamment, il perdra les points liés au montant du produit retourné mais gagnera les points pour les articles qui sont liés à la nouvelle vente. Il remportera également 100 points liés à ce nouvel Achat.

 

ARTICLE 4. CHEQUE FIDELITE

Deux fois par an, un chèque cadeau (ci-après désigné « le chèque fidélité ») est envoyé au Client dont le montant est calculé sur la base des achats réalisés en Boutique Aigle et sur le Site.

 

Le montant du chèque fidélité correspond à 5% du montant TTC de l’ensemble des achats réalisés par le Client au cours des 6 derniers mois.

 

Aucun chèque fidélité pour un montant inférieur à huit (8) euros ne sera édité. Le Client dont le montant du chèque fidélité serait inférieur à huit (8) euros au jour de l’édition des chèques fidélité pourra cependant conserver son historique d’achat et le cumuler avec de nouveaux achats afin d’obtenir un chèque fidélité à la prochaine édition.

 

Le chèque fidélité n’est ni échangeable, ni fractionnable et ne peut être source d’une quelconque compensation financière. Il est utilisable sans minimum d’achat.

 

Le chèque fidélité est cumulable avec les offres promotionnelles en cours.

 

Il est valable pendant une durée ferme d’un (1) mois à compter de sa date d’émission. Il est non utilisable au-delà de cette durée.

 

Ce chèque fidélité est utilisable dans tout le réseau de Boutique Aigle.

 

Il n’est pas valable sur le Site. Le chèque fidélité pourra être cédé et utilisé par tous tiers de votre choix.

 

Lors d’un achat avec un chèque fidélité, le montant du chèque fidélité sera pris en compte dans le calcul des Points de fidélité de l’achat.

 

Un achat payé avec un chèque fidélité en totalité ou en complément d’un autre moyen de paiement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement, sauf dans le cadre des garanties légales de conformité et de vices cachés tels que définis par le Code de la consommation et le Code civil.

 

Le chèque est également non remboursable en espèces, ni totalement ni partiellement.

 

Le Client ne pourra pas obtenir d’avoir au titre de la différence de valeur entre le montant du chèque fidélité et le montant de l’achat effectué, dans le cas où le montant du chèque fidélité utilisé serait supérieur à celui de l’achat effectué.

 

ARTICLE 5. LES AVANTAGES

5.1. Les Statuts

Le programme de fidélité Terres d’Aigle permet aux Clients de bénéficier d’offres privilèges, telles que décrites ci-après, en fonction du statut du Client.

 

5.1.1. Statut AIGLON

Le statut AIGLON confère au Client les avantages suivants :

 

  • Retouches simples offertes : les retouches standards (manches et ourlets de pantalon) seront gratuites, sauf pour les produits Aigle achetés pendant toute période légale de soldes, toute période de promotions ou de ventes privées. Les retours ne sont pas possibles dans les magasins d’usines à enseigne Aigle.
  • Echange sans ticket de caisse : il est possible pour le Client de venir échanger un article acheté en Boutique Aigle et se trouvant dans l’historique d’achat du compte fidélité, sans avoir à fournir de ticket de caisse. Le produit échangé devra être remis dans son état et emballage d’origine. A défaut, le produit concerné ne pourra pas être repris. Les conditions d’échanges sont toutefois soumises aux conditions d’échanges appliquées par chaque Boutique Aigle.
  • Invitations ventes privées : le Client sera informé des ventes privées qui auront lieu en Boutique Aigle et sur le Site par tout moyen de communication qu’Aigle jugera opportun et adéquat tels que (et sans que cette liste soit limitative) : courrier, SMS, email, affichage en boutique.
  • Offre de bienvenue -20% : à partir de 60 jours après son premier achat, le Client recevra par email une offre de -20% sur la collection valable pendant un délai de 22 jours pour son deuxième achat. Cette offre sera valable directement dans les Boutiques Aigle sur présentation de l’email ou sur le Site via le code associé dans l’email. L’offre sera envoyée au Client sous réserve d’une adresse email valide.
  • Chèques fidélité : les chèques fidélité seront proposés aux Clients deux fois par an dans les conditions détaillées à l’Article 4 des présentes CGU.

 

5.1.2. Statut AIGLE BOTTÉ

En plus de tous les avantages du statut AIGLON accordés au Client et dans le respect des mêmes conditions, le client AIGLE BOTTÉ bénéficiera également des avantages suivants :

 

  • Offre anniversaire : le statut BOTTÉ permet au Client d’accéder à une offre anniversaire. A ce titre, le Client recevra un cadeau d’anniversaire sous condition d’un minimum d’achat de 50€, à venir chercher dans les 7 jours suivant la date de leur anniversaire et directement dans leur Boutique Aigle indiquée dans l’email ou le SMS d’information relatif au cadeau. Le cadeau est librement défini par Aigle. Il ne sera ni échangeable ni remboursable, sauf dans le cadre des garanties légales de conformité et de vices cachés tels que définis par le Code de la consommation et le Code civil.
  • Invitations aux évènements privés de la marque : Les Clients pourront bénéficier d’invitations pour des opérations et évènements spéciaux. Ils seront informés de ces opérations par tout moyen qu’Aigle jugera opportun et adéquat tels que (et sans que cette liste soit limitative) : courrier, SMS, email, affichage sur l’espace fidélité via « Mon compte client ».

 

5.1.3. Statut AIGLE ROYAL

En plus de tous les avantages du statut AIGLE BOTTÉ accordés au Client et dans le respect des mêmes conditions, le Client AIGLE ROYAL bénéficiera également des avantages suivants :

 

  • Livraison gratuite en Colissimo sur le Site : le Client pourra profiter de la livraison gratuite en Colissimo pour chaque commande en renseignant le code dédié avant la validation du panier. Le code lui est envoyé par email et également précisé sur son espace fidélité via « Mon compte client ».
  • Un cadeau exclusif « Royal » : les Clients ayant cumulé au moins 1 000 Points de fidélité pourront bénéficier d’un cadeau exclusif, dans la limite d’un par an (le Client ne doit pas avoir reçu de cadeau exclusif relatif au même statut depuis au moins douze (12) mois). Le cadeau est défini par Aigle. Le Client sera informé du cadeau et de son éligibilité par email. Il ne sera ni échangeable ni remboursable, sauf dans le cadre des garanties légales de conformité et de vices cachés tels que définis par le Code de la consommation et le Code civil.

 

5.1.4 Statut AIGLE IMPÉRIAL

En plus de tous les avantages accordés aux Clients du statut ROYAL et dans le respect des mêmes conditions, le Client AIGLE IMPÉRIAL bénéficiera également des avantages suivants :

 

  • Livraison express offerte à certaines occasions : la livraison express sera proposée à certaines occasions définies par Aigle tels que : fête de fin d’année, anniversaire, fête des mères…La livraison sera faite sous un délai maximum de 48h ouvrées. Un code sera également communiqué au client par email et sur leur espace fidélité via « Mon compte client ».
  • Une journée exclusive à -20% sur le produit de leur choix : Aigle proposera uniquement aux Clients disposant du statut AIGLE IMPÉRIAL de profiter d’une journée exclusive avec une réduction de -20% sur le produit de leur choix. Cette offre est non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours et valable sur une période définie par Aigle. L’offre sera valable en Boutique Aigle et sur le Site avec un code dédié à renseigner lors de l’étape de validation du panier.
  • Un cadeau exclusif « Impérial » : le Client ayant cumulé au moins 2 000 Points de fidélité pourra bénéficier d’un cadeau exclusif « Impérial », dans la limite d’un par an (le Client ne doit pas avoir reçu de cadeau exclusif relatif au même statut depuis au moins douze (12) mois). Le cadeau est librement défini par Aigle. Les Clients seront informés du cadeau et de leur éligibilité par email. Il ne sera ni échangeable ni remboursable, sauf dans le cadre des garanties légales de conformité et de vices cachés tels que définis par le Code de la consommation et le Code civil.

 

5.2. Conditions relatives au cadeau exclusif « Royal » ou « Imperial »

Lorsque les conditions permettant l’obtention d’un cadeau Aigle exclusif sont remplies, Aigle en informe le Client par email ; et ce dernier est invité à venir retirer son cadeau exclusif en Boutique Aigle.

 

Le cadeau exclusif ne sera remis au Client qu’en cas de respect par ce dernier des conditions visées aux articles 5.1.3 pour le cadeau exclusif « Royal » et 5.1.4 pour le cadeau exclusif « Impérial ».

 

Pour retirer le cadeau, le Client doit se rendre directement dans sa Boutique Aigle indiquée dans le mail de confirmation du cadeau exclusif et indiquer au vendeur, qu’il est éligible à un cadeau exclusif sur présentation de l’email d’Aigle. Selon le statut du Client, le vendeur remettra directement au Client le cadeau associé.

 

L’obtention du cadeau exclusif « Royal » ou « Impérial » n’est pas soumise à achat.

 

Dans le cas où un cadeau exclusif Aigle serait en rupture de stock, Aigle pourra le remplacer dans les plus brefs délais par un produit de même nature et de même valeur, en fonction du statut atteint.

 

Un Client AIGLE ROYAL qui évoluerait de statut et passerait au statut AIGLE IMPÉRIAL au cours d’une même période de douze (12) mois, se verra également bénéficier dans la même année du cadeau exclusif « Impérial ».

 

Vous pourrez en tout état de cause venir chercher votre cadeau exclusif Aigle pendant toute l’année suivant l’acquisition de votre nouveau statut. Au-delà, votre droit à l’obtention d’un cadeau exclusif Aigle sera caduc et vous ne pourrez alors revendiquer un quelconque droit à son accession et ne saurez en demander une quelconque réparation.

 

Les cadeaux ne pourront pas être échangés ni remboursés. Ils ne pourront également pas être vendus.

 

ARTICLE 6. MODE D’ENVOI DES AVANTAGES FIDÉLITÉ

Les avantages statutaires réservés au Client membre seront automatiquement affichés dans son espace fidélité accessible via la rubrique « Mon compte client » sur le Site, une fois le Client identifié par son log in et son mot de passe.

 

Le Client pourra également être informé par tout moyen qu’Aigle jugera opportun et adéquat tel que (et sans que cette liste soit limitative) : Courrier, SMS, email.

 

Il vous appartiendra de maintenir à jour les informations vous concernant en les modifiant directement dans votre Boutique Aigle, directement sur le Site via votre rubrique « Mon compte Client » ou en en faisant la demande par email à l’adresse à l’adresse suivante : contact@aigle.com.

 

Nous ne pourrons en effet être en aucun cas tenus pour responsables en cas de non réception d’un avantage fidélité du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.

 

ARTICLE 7. ATTENTIONS ENVERS LA MARQUE

Le programme de fidélité Terres d’Aigle récompense également les attentions envers la marque émises par le Client dans les conditions prévues au présent Article 8 (ci-après les « Attentions envers la marque »).

 

Une Attention envers la marque rapporte 50 Points de fidélité.

 

Les Attentions décrites ci-dessous permettent de cumuler des Points de fidélité :

 

  • Réponses aux questionnaires de satisfaction : un Client qui répond au questionnaire de satisfaction envoyé à J+1 de son achat en Boutique Aigle ou à J+10 de son achat sur le Site pourra remporter 50 Points de fidélité. Un Client peut être amené à répondre plusieurs fois dans l’année au questionnaire de satisfaction s’il effectue plusieurs achats et remporter ainsi 50 points supplémentaires à chaque réponse au questionnaire de satisfaction.
  • Réponses aux questionnaires de qualification : un Client qui répond au questionnaire de qualification (envoi sur plusieurs campagnes emails), sous réserve toutefois que ses réponses soient suffisamment renseignées dans le questionnaire, remporte 50 Points de fidélité. Un Client peut être amené à répondre plusieurs fois dans l’année au questionnaire s’il effectue plusieurs achats et remporter ainsi 50 Points de fidélité supplémentaires à chaque réponse au questionnaire de qualification.
  • Parrainage d’un proche : si un Client parraine un proche et que ce dernier effectue un Achat , dans les trois (3) mois suivant son parrainage, le Client parrain pourra gagner 50 Points de fidélité.

 

Cette liste est susceptible d’évolution à la discrétion d’Aigle.

 

ARTICLE 8. ESPACE DE FIDELITE

Aucune carte de fidélité physique ne sera délivrée, celle-ci est totalement dématérialisée.

 

À tout moment le Client titulaire d’un compte de fidélité peut accéder à son espace fidélité sur le Site via l’onglet «Mon compte client» accessible une fois le client authentifié sur son compte avec son login et mot de passe de connexion.

 

L’espace de fidélité permet au Client :

 

  • De consulter son solde de points de fidélité et son statut ;
  • De retrouver l’historique de ses achats ;
  • De retrouver l’intégralité de ses avantages ;
  • De parrainer un proche pour lui faire découvrir le programme de fidélité et remporter ainsi des points supplémentaires ;
  • De consulter les FAQ en cas de questions sur le programme de fidélité.

 

Le Client pourra également adresser une demande ou éventuelle réclamation par simple demande par email au service client à l’adresse suivante : contact@aigle.com.

 

ARTICLE 9. PROGRAMME DE PARRAINAGE

Depuis l’espace fidélité sur le Site, le Client a la possibilité de parrainer jusqu’à 20 filleuls (toute personne majeure et n’ayant pas effectué d’Achats sur le Site ou en Boutique Aigle peut avoir la qualité de filleul). Pour parrainer un filleul, il lui suffit de renseigner l’adresse email de celui-ci et de valider l’envoi.

 

Un email sera alors envoyé au futur filleul lui offrant une remise de -15% sur la collection valable pour une durée de trois (3) mois en Boutique Aigle ou sur le Site, à l’aide d’un code dédié qui sera communiqué dans l’email. Dans le cas où le filleul ne réaliserait aucun Achat pendant ce délai, l’adresse email personnelle du futur filleul ne sera pas conservée à l’issue du parrainage et aucune communication ne lui sera ensuite envoyée en dehors de cet email.

 

Si le filleul procède à un Achat sur la période, le parrain remportera 50 Points de fidélité supplémentaires.

 

Il est précisé que tant que le filleul ne réalise pas d’Achats, le parrain ne pourra pas parrainer d’autres proches (dans le cas où il a déjà utilisé les 20 champs dédiés) et devra attendre la fin des 3 mois pour pouvoir parrainer une nouvelle personne.

 

Le module de parrainage est uniquement accessible sur le Site.

 

ARTICLE 10. LISTE DES BOUTIQUES AIGLE PARTICIPANTES

La liste des boutiques participantes est celle des Boutiques Aigle à enseigne AIGLE situées en France métropolitaine et Corse, indiquées sur le Site.

 

ARTICLE 11. RÉSILIATION

Dans le cas où un Client membre du programme de fidélité Terres d’Aigle n’effectuerait aucun achat pendant une durée consécutive d’au moins trente-six (36) mois (ci-après la « Période de sommeil »), il se verra attribué le statut « Membre dormant » et perdra ses Points de fidélité cumulés.

 

Un (1) mois avant la fin de la Période de sommeil, Aigle informera le Client, par email (sous réserve d’avoir connaissance de l’adresse email valide du Client), qu’à défaut d’avoir réalisé un Achat dans les trente (30) jours suivant la réception dudit email, le compte de fidélité ainsi que les Points de fidélité seront définitivement désactivés et perdus, sans compensation ni indemnisation d‘aucune sorte.

 

Au-delà de la Période de sommeil, tout nouvel Achat d’un Client lui permettra de réintégrer le programme de fidélité Terres d’Aigle et de se voir attribuer des Points de fidélité suivant le montant de ses nouveaux Achats, conformément aux statuts définis à l’Article 3.2 ci-dessus.

 

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

Aigle, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant le Client aux fins de gérer de façon optimale la relation et d’assurer la bonne gestion du programme de fidélité Terres d’Aigle.

 

Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés d’Aigle, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.

 

Certaines des données collectées, et notamment les données relatives au paiement de vos commandes, peuvent faire l’objet d’un transfert vers des prestataires ou sous-traitants établis aux Etats-Unis, pays non reconnu par la Commission européenne comme bénéficiant d’un niveau de protection adéquate. A ce titre, une convention de flux transfrontière, conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, a été conclue avec ces sociétés. Une copie de ce document peut être obtenue en vous adressant par courrier électronique à dataprotection@Aigle.com ou par courrier postal à l’attention du Service Juridique / Responsable Données Personnelles, à l’adresse suivante ZI SAINT USTRE - CS 30755 - 86107 CHATELLERAULT CEDEX (France).

 

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales et au maximum pendant 3 ans après la fin de ces relations (par exemple à compter du dernier achat et de notre dernier contact).

 

En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à dataprotection@Aigle.com ou par courrier postal à l’attention du Service Juridique / Responsable Données Personnelles, à l’adresse suivante ZI SAINT USTRE - CS 30755 - 86107 CHATELLERAULT CEDEX (France), accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

 

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

 

Les informations sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Aigle, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion du programme de fidélité Terres d’Aigle.

 

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Aigle pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

 

Pour plus d’information sur notre politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles vous pouvez consulter la rubrique « Politique de Confidentialité » sur le Site.

 

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du programme de fidélité Terres d’Aigle et/ou du Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu, ni sur le logo, le nom du programme ou tout autre droit de propriété intellectuelle relatif au programme.

 

Le Client ou utilisateur du Site n’a notamment aucun droit sur les créations Aigle protégées au titre des droits d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit des marques, ni sur les créations appartenant à des tiers. Il ne devra en aucun cas se les approprier via un dépôt auprès d’offices compétents.

 

Aigle met à disposition le Site uniquement à des fins d'utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu'ils soient, sans autorisation expresse et par écrit d’Aigle.

 

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité quant à tout préjudice, décès, retard, blessure ou perte découlant de ou en relation directe avec les services, les primes ou les avantages fournis ou non fournis dans le cadre du programme de fidélité Terres d’Aigle, à l´exclusion des dommages ou pertes direct(e)s résultant de négligences commises par Aigle, ou provoqués par cette dernière avec l´intention de causer lesdits dommages, ou résultant d´imprudences commises en sachant qu´il en résulterait probablement des dommages.

 

Le programme de fidélité Terres d’Aigle est un programme visant à procurer des avantages aux Clients en fonction des achats qu’ils réalisent en Boutique Aigle ou sur le Site et suppose que le Client respecte les CGU et adopte un comportement loyal vis-à-vis d’Aigle et respectueux de la marque Aigle.

 

Aussi :

 

  • Tout manquement aux présentes CGU ou aux Conditions générales de vente Aigle non régularisé dans les quinze (15) jours suivant la réception par le Client d’une mise en demeure de régulariser la situation ;
  • Toute utilisation frauduleuse par le Client du programme de fidélité Terres d’Aigle ou par tout tiers agissant pour le compte du Client ;
  • Tout agissement désobligeant ou calomnieux du Client visant à perturber le programme de fidélité Terres d’Aigle, le Site ou encore toute Boutique Aigle ;
  • Tout nombre de transactions anormalement élevées sur une même journée ou plusieurs journées ;
  • Tout incident de paiement non-régularisé dans les quinze (15 jours) suivant la réception par le Client d’une mise en demeure de régulariser la situation ;

 

Entraînera de plein droit, après en avoir avisé le Client, l’annulation de tous les Points de fidélité ainsi que la désactivation et la suppression du compte fidélité sans compensation ni indemnisation d’aucune sorte, et pourra en outre entraîner des poursuites contentieuses.

 

Nous nous réservons le droit d’effectuer, à tout moment, des contrôles sur le respect des CGU.

 

ARTICLE 15. COMMENTAIRES ET RECLAMATIONS

Aigle invite les Clients à faire des commentaires sur son service afin continuellement de l'améliorer.

 

L’objectif d’Aigle est de régler les problèmes rapidement et équitablement.

 

Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Client par mail à l’adresse suivante : contact@aigle.com ou via la rubrique « Service Clients » sur le Site.

 

Vous pouvez également nous appeler au numéro suivant +33 (0) 5 49 02 38 98, du lundi au vendredi, de 10h à 19h et le samedi de 10h à 18h. Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Aigle adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Aigle, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez consulter le lien suivant: http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur.

 

En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

ARTICLE 16. MODIFICATION OU ARRET DU PROGRAMME DE FIDELITE

Aigle se réserve le droit de procéder à des modifications ou de supprimer à tout moment le programme de fidélité Terres d’Aigle (conditions d’adhésion, avantages liés etc..) et/ou les présentes CGU sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. En cas d’arrêt du programme de fidélité Terres d’Aigle, nous vous accorderons pendant un délai d’un (1) mois, suivant l’information qui vous en sera faite par tout moyen que nous jugerons adéquat, la possibilité d’utiliser les Points de fidélité cumulés. A l’issue de ce délai et à défaut d’utilisation de ces Points de fidélité à l’initiative du Client, les avantages fidélités seront définitivement perdus.

 

L’utilisation du Site et les commandes seront soumises aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de ladite commande de produits Aigle, à moins qu’un changement des CGU ne soit exigé par la loi ou toute autre autorité gouvernementale.

 

ARTICLE 17. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGU ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

 

ARTICLE 18. STIPULATIONS FINALES

Tout manquement aux présentes CGU, toute utilisation abusive ou frauduleuse du programme de fidélité Terres d’Aigle autorisera Aigle à radier le Client du programme de fidélité, à annuler les avantages attachés sans compensation ni indemnisation d’aucune sorte et à mener toutes les actions qu’elle jugera nécessaire.

 

Ces CGU sont régies par le droit français.

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU se trouvait frappée de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, cette disposition sera considérée comme divisible du reste des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGU.

 

Tout litige naissant des présentes CGU sera réglé par les Tribunaux compétents du ressort du siège de la société Aigle.