CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION ET D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
« A L’AIR LIBRE »
Préambule
La société Aigle International S.A., propose un programme de fidélité ci-après dénommé « A L’AIR LIBRE ». Ce programme est conçu pour récompenser les clients qui achètent fréquemment dans les
Le programme de fidélité A L’AIR LIBRE est en vigueur dans l’ensemble des boutiques Aigle situées en France métropolitaine (hors DOM-TOM et Andorre), en Corse, ainsi que sur le Site aigle.com et sur le Site Second Souffle.
Une boutique Aigle consiste en un point de vente à enseigne Aigle et exclusivement destiné à la vente de produits de la marque Aigle à l’exclusion de toute autre marque, exploité par Aigle ou l’un de ses franchisés ou affiliés (ci-après les « Boutiques Aigle »).
Sont ainsi expressément exclus les enseignes multimarques vendant des produits de marque Aigle.
Toute référence à « Aigle », « nous » ou « notre » dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») désigne la société Aigle International SA, Société anonyme au capital de 34 004 000,00 euros, dont le siège social est au 57 boulevard de Montmorency 75016 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 314 397 712, et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le suivant : FR68 314 397 712
Toute référence au « Client», à « vous » ou « votre » désigne, en qualité de consommateur, toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée en France métropolitaine et en Corse.
Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Aigle seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes GGU du programme de fidélité A L’AIR LIBRE ont pour objet de définir les conditions du programme de fidélité, les avantages accordés au Client et s’appliquent à compter de son adhésion audit programme.
Aigle se réserve le droit de modifier à tout moment en tout ou partie les présentes CGU en publiant une nouvelle version. Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le Site.
Les présentes CGU sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute adhésion, à partir du 19 septembre 2022.
Le simple fait d’adhérer au programme de fidélité A L’AIR LIBRE, dans les conditions visées ci-après entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. Les CGU peuvent être consultées ou obtenues, sur simple demande, dans les Boutiques Aigle, sur le Site aigle.com, sur l’espace fidélité via « Mon compte client » ou par email à l’adresse suivante : contact@aigle.com.
ARTICLE 2. ADHESION AU PROGRAMME
2.1. MODALITÉS D’ADHÉSION
L’adhésion s’effectue automatiquement en Boutique Aigle lors de votre passage en caisse - il vous suffit de demander à un vendeur d’adhérer au programme de fidélité A L’AIR LIBRE - sur le Site aigle.com, sur le Site Second Souffle dès votre premier achat ou sur le site Second Souffle dès votre première reprise.
L’adhésion au programme nécessite obligatoirement d’indiquer à Aigle l’ensemble des informations suivantes :
- Adresse email valide
- Nom
- Prénom
Seule la fourniture de la totalité des informations obligatoires assurera aux Clients de bénéficier pleinement du programme de fidélité A L’AIR LIBRE et des avantages qu’il propose. D’autres renseignements facultatifs seront demandés (adresse postale, code postal, ville, date de naissance et numéro de mobile). L’adhésion est effective dès la création du compte client par le vendeur en Boutique Aigle, sur le Site aigle.com ou sur le site Second Souffle.
Le cumul des points est également pris en compte dès le jour de la création du compte client.
Un email de bienvenue sera envoyé au Client le lendemain de son inscription (à condition d’avoir communiqué une adresse email valide et que le Client ait validé la réception de mails de la part d’Aigle (option) lors de l’inscription) indiquant au Client son solde de points et ses avantages associés.
Nous attirons votre attention sur le fait que s’agissant d’un programme de fidélité commun aux Boutiques Aigle, au Site aigle.com et au Site Second Souffle, il ne vous sera attribué qu’un seul et unique compte de fidélité quel que soit le lieu de vos achats.
A noter qu’au lancement du programme A L’AIR LIBRE, le 19 septembre 2022, le Client ayant réalisé au moins un achat dans les 12 derniers mois et adhérant au programme de fidélité Terres d’Aigle (effectif jusqu’au 18 septembre 2022) deviendra automatiquement membre du programme de fidélité A L’AIR LIBRE et conservera les points cumulés au cours des 12 derniers mois. Les autres Clients ne conserveront pas leurs points acquis via le programme Terres d’Aigle et devront réaliser un nouvel achat à partir du 19 septembre 2022, pour adhérer au programme de fidélité A L’AIR LIBRE.
Il vous appartiendra de maintenir à jour les informations vous concernant en les modifiant directement dans votre Boutique Aigle, directement sur le Site aigle.com via votre rubrique « Mon compte Client » ou en faisant la demande par email à l’adresse suivante : contact@aigle.com.
Vous garantissez l’exactitude de toutes les informations fournies et serez seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.
Nous ne pourrons en effet être en aucun cas tenus pour responsables en cas de non-réception d’une offre du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.
2.2. CONDITIONS D’ADHÉSION
Le programme de fidélité A L’AIR LIBRE est proposé uniquement aux Clients, personnes physiques majeures.
L’adhésion est strictement personnelle, vous seul pouvant bénéficier des avantages décrits ci-dessous.
L’utilisation par toute personne tierce est interdite et ne pourra être acceptée par votre vendeur en cas de présentation en caisse.
Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte fidélité. A ce titre, et dans le cas où une adresse e-mail ou un numéro de téléphone portable serait associé à plusieurs comptes fidélité, nous nous octroyons la faculté de fusionner lesdits comptes fidélité sur un seul et unique compte fidélité.
Dans ces conditions, les points ayant pu être cumulés seront additionnés aux points figurant sur le compte fidélité conservé.
ARTICLE 3. FONCTIONNEMENT – ACQUISITION DES POINTS DE FIDELITE
3.1. FONCTIONNEMENT
Le programme de fidélité A L’AIR LIBRE a pour but de récompenser la fidélité des Clients des Boutiques Aigle, ainsi que des Clients du Site aigle.com et du Site Second Souffle, sur la base de points fidélité (ci-après le « Point de fidélité ») acquis lors des achats effectués ou de Reprise de vêtements Aigle dans une des Boutiques Aigle ou sur le site Second Souffle.
3.2. ACQUISITION DES POINTS DE FIDÉLITÉ
Pour les besoins du présent Article, le terme « Achat » désigne tout paiement d’un ou plusieurs produits Aigle à l’occasion de la validation d’une commande sur le Site aigle.com ou d’un paiement effectué en caisse au sein d’une Boutique Aigle, à l’exception des Achats effectués au moyen d’avoir.
Pour les besoins du présent Article, le terme « Reprise » désigne toute reprise de vêtements Aigle sur le Site Second Souffle ou au sein d’une Boutique Aigle pour laquelle un client se voit recevoir
Le programme de fidélité A L’AIR LIBRE permet de cumuler des Points de fidélité lors de chaque Achat dans le réseau de Boutiques Aigle identifié à l’Article 8, sur le Site aigle.com et sur le site Second Souffle, même pendant les soldes ou lors de Reprise de vêtements Aigle dans une des Boutiques Aigle ou sur le site Second Souffle.
Vous cumulez un Point fidélité par euro dépensé
Vous cumulerez également autant de Points fidélité que la valeur de votre bon d’achat reçu à la suite d’une Reprise de vêtements Aigle dans une des Boutiques Aigle ou sur le site Second Souffle.
L’acquisition de Points de fidélité se fait également sur la même base en cas de reprise de vêtements Aigle en Boutique Aigle ou sur le site Second Souffle (A titre d’exemple, un Client qui reçoit un bon d’achat de 200 euros suite à la Reprise d’une parka Aigle se verra
Le Client doit impérativement être identifié lors de son Achat en Boutique Aigle, sur le Site aigle.com ou sur le site Second Souffle pour que la vente soit bien rattachée à son compte fidélité et cumuler ainsi les Points de fidélité de son Achat ou à sa Reprise.
Etant précisé que les éventuels premiers achats effectués (que ce soit en Boutique Aigle, sur le Site aigle ou sur le Site Second Souffle) au jour de l’adhésion seront immédiatement cumulés.
Vous ne pourrez cumuler des Points de fidélité, que si le vendeur aura été en mesure de retrouver votre compte fidélité après communication de votre nom, prénom et de votre adresse e-mail, par indication de vos identifiants sur le Site aigle.com ou sur le Site Second Souffle.
Le Client pourra librement et gratuitement consulter son solde de points directement sur l’espace fidélité accessible via la rubrique « Mon compte client » sur le site aigle.com et sur le site Second Souffle ou en le demandant en Boutique Aigle.
Le solde de points est mis à jour quotidiennement en fonction des Achats ou Reprises réalisés la veille.
La date de validité du solde de points est de 12 mois glissant à compter du dernier achat
Dans le cas où le Client effectue un retour de produit mais procède à un nouvel Achat concomitamment, il perdra les points liés au montant du produit retourné mais gagnera les points pour les articles qui sont liés à la nouvelle vente.
ARTICLE 4. CAGNOTTE & UTILISATION DE POINTS FIDELITE
4.1. CAGNOTTE DE POINTS FIDELITE
La cagnotte de Points de fidélité (ci-après désigné « Cagnotte ») correspond aux points cumulés en application de l’article 3.2 ci-dessous.
Le Client pourra librement et gratuitement consulter le solde de sa Cagnotte directement sur l’espace fidélité accessible via la rubrique « Mon compte client » sur le site aigle.com et sur le site Second Souffle ou en le demandant en Boutique Aigle.
Il pourra également consulter via l’espace fidélité son historique d’achat reprenant les Points de fidélité cumulés et les points utilisés lors d’un achat sur le site aigle.com et sur le site Second Souffle ou en le demandant en Boutique Aigle.
4.2. UTILISATION DE POINTS FIDELITE
Le Client ne pourra pas convertir ses points en remise fidélité s’il a une Cagnotte inférieure à 20 points.
Le Client ne peut pas convertir en Remise fidélité plus de 2000 points par jour dans une Boutique Aigle, sur le Site aigle.com ou sur le site Second Souffle.
Les Remise fidélité sont utilisables sans minimum d’achat.
Les Remise fidélités réalisées en Boutique Aigle, sur le Site aigle.com ou sur le site Second Souffle sont cumulables avec les offres promotionnelles en cours. En revanche, elles ne sont pas cumulables avec un
Les points acquis au-delà des 12 derniers mois et non convertis en remise fidélité seront automatiquement décrédités de la cagnotte du client.
Lors d’un achat avec une Remise fidélité, le montant de la Remise fidélité n’est pas pris en compte dans le calcul des Points de fidélité de l’achat.
En cas de retour intégral
En cas de retour ou remboursement partiel de produits Aigle
4.3 DON DE POINTS
Le Client peut également choisir de faire un don de ses Points de fidélité à des projets d’énergie renouvelable via son Espace fidélité sur le Site aigle.com ou sur le site Second Souffle.
Les projets pour lesquels un Client peut faire un don sont sélectionnés par Aigle avec l’aide de son partenaire Inuk (www.inuk.co)
Le Client pourra réaliser un don minimum de 20 Points de fidélité et ne pourra pas faire un don supérieur à 2000 Points de fidélité par jour.
Un don de Points de fidélité est irréversible et ne peut être annulé afin que les Points de fidélité soient recrédités sur la Cagnotte du Client.
ARTICLE 5. LES AVANTAGES
Le programme de fidélité A L’AIR LIBRE permet aux Clients de bénéficier d’offres privilèges dès leur adhésion au programme, telles que décrites ci-après :
- Cadeau d’anniversaire : le Client recevra un cadeau d’anniversaire à venir chercher en Boutique Aigle dans les 30 jours suivant la date de son anniversaire. Le Client recevra une communication email (si celui-ci autorisé Aigle a lui envoyé des communications emails) pour l’informer qu’il peut venir chercher son cadeau. Le cadeau d’anniversaire est librement défini par Aigle. Il ne sera ni échangeable ni remboursable, sauf dans le cadre des garanties légales de conformité et de vices cachés tels que définis par le Code de la consommation et le Code civil.
- Invitations à des ateliers & événements : Les Clients pourront bénéficier d’invitations pour des ateliers en Boutique Aigle ou chez un prestataire externe et des événements spéciaux. Le Client pourra consulter les ateliers et événements disponibles à la réservation directement au sein de son espace fidélité via la rubrique « Mon compte » sur le Site aigle.com. Il est possible de réserver un événement ou un atelier pour deux personnes maximum. Le Client pourra annuler les participations réservées maximum 48h avant l’atelier ou l’événement. Un SMS de rappel sera envoyé au client la veille de l’atelier ou de l’événement.
- Accès à nos avant-premières : Le Client aura accès à une collection plusieurs heures avant sa sortie officielle.
ARTICLE 6. MODE D’ENVOI DES AVANTAGES FIDÉLITÉ
Les avantages réservés au Client membre seront automatiquement affichés dans son espace fidélité accessible via la rubrique « Mon compte client » sur le Site aigle.com et sur le site Second Souffle, une fois le Client identifié par son log in et son mot de passe.
Le Client pourra également être informé par tout moyen qu’Aigle jugera opportun et adéquat tel que (et sans que cette liste soit limitative) : Courrier, SMS, email, sous réserve que vous ayez fourni les informations nécessaires.
Il vous appartiendra de maintenir à jour les informations vous concernant en les modifiant directement dans votre Boutique Aigle, directement sur le Site aigle.com via votre rubrique « Mon compte Client », sur le Site Second Souffle via la rubrique « Mon compte » ou en en faisant la demande par email à l’adresse à l’adresse suivante : contact@aigle.com.
Nous ne pourrons en effet être en aucun cas tenus pour responsables en cas de non-réception d’un avantage fidélité du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.
ARTICLE 7. ESPACE DE FIDELITE
Aucune carte de fidélité physique ne sera délivrée, celle-ci est totalement dématérialisée.
A tout moment le Client titulaire d’un compte de fidélité peut accéder à son espace fidélité sur le Site aigle.com via la rubrique « Mon compte » ou sur le site Second Souffle via la rubrique « Mon compte » accessible une fois le client authentifié sur son compte avec son login et mot de passe de connexion.
L’espace de fidélité permet au Client :
- De consulter sa Cagnotte;
- De retrouver l’historique de ses achats ;
- De retrouver ses avantages ;
- De consulter et réserver un atelier ou événements disponible
- De faire un don de Points de fidélité à un projet d’énergie solaire.
- De consulter les FAQ en cas de questions sur le programme de fidélité.
Le Client pourra également adresser une demande ou éventuelle réclamation par simple demande par email au service client à l’adresse suivante : contact@aigle.com.
ARTICLE 8. LISTE DES BOUTIQUES AIGLE PARTICIPANTES
La liste des boutiques participantes est celle des Boutiques Aigle à enseigne AIGLE situées en France métropolitaine et Corse, indiquées sur le Site.
ARTICLE 9. RÉSILIATION
Dans le cas où un Client membre du programme de fidélité A L’AIR LIBRE n’effectuerait
Un (1) mois avant que sa carte soit expirée, Aigle informera le Client, par email (sous réserve d’avoir connaissance de l’adresse email valide du Client), qu’à défaut d’avoir réalisé un Achat
Tout nouvel Achat ou Reprise de vêtements Aigle dans une des Boutiques Aigle ou sur le site Second Souffle d’un Client lui permettra de réintégrer le programme de fidélité A L’AIR LIBRE et de se voir attribuer des Points de fidélité suivant le montant de ses nouveaux Achats ou Reprises, conformément aux statuts définis à l’Article 3.2 ci-dessus.
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
Aigle, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant le Client aux fins de gérer de façon optimale la relation et d’assurer la bonne gestion du programme de fidélité A L’AIR LIBRE.
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés d’Aigle, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.
Certaines des données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des prestataires ou sous-traitants établis aux Etats-Unis, pays non reconnu par la Commission européenne comme bénéficiant d’un niveau de protection adéquat. Le cas échéant, une convention de flux transfrontière, conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, est conclue avec ces sociétés. Une copie de ce document peut être obtenue en vous adressant par courrier électronique à contact@aigle.com ou par courrier postal à l’attention du Service Juridique / Responsable Données Personnelles, à l’adresse suivante ZI SAINT USTRE - CS 30755 - 86107 CHATELLERAULT CEDEX (France).
Les données collectées sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales et au maximum pendant 3 ans après la fin de ces relations (par exemple à compter du dernier achat et de notre dernier contact).
En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à contact@aigle.com ou par courrier postal à l’attention du Service Juridique / Responsable Données Personnelles, à l’adresse suivante ZI SAINT USTRE - CS 30755 - 86107 CHATELLERAULT CEDEX (France), accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Pour plus d’information sur notre politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles vous pouvez consulter la rubrique « Politique de Confidentialité » sur le Site.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation du programme de fidélité A L’AIR LIBRE et/ou du Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu, ni sur le logo, le nom du programme ou tout autre droit de propriété intellectuelle relatif au programme.
Le Client ou utilisateur du Site n’a notamment aucun droit sur les créations Aigle protégées au titre des droits d'auteur, du droit des dessins et modèles et du droit des marques, ni sur les créations appartenant à des tiers. Il ne devra en aucun cas se les approprier via un dépôt auprès d’offices compétents.
Aigle met à disposition le Site uniquement à des fins d'utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu'ils soient, sans autorisation expresse et par écrit d’Aigle.
ARTICLE 12. RESPONSABILITE
Nous déclinons toute responsabilité quant à tout préjudice, décès, retard, blessure ou perte découlant de ou en relation directe avec les services, les primes ou les avantages fournis ou non fournis dans le cadre du programme de fidélité A L’AIR LIBRE, à l´exclusion des dommages ou pertes direct(e)s résultant de négligences commises par Aigle, ou provoqués par cette dernière avec l´intention de causer lesdits dommages, ou résultant d´imprudences commises en sachant qu´il en résulterait probablement des dommages.
Le programme de fidélité A L’AIR LIBRE est un programme visant à procurer des avantages aux Clients en fonction des achats qu’ils réalisent en Boutique Aigle, sur le Site aigle.com ou sur le Site Second Souffle et suppose que le Client respecte les CGU et adopte un comportement loyal vis-à-vis d’Aigle et respectueux de la marque Aigle.
Aussi :
- Tout manquement aux présentes CGU ou aux Conditions générales de vente Aigle non régularisé dans les quinze (15) jours suivant la réception par le Client d’une mise en demeure de régulariser la situation ;
- Toute utilisation frauduleuse par le Client du programme de fidélité A L’AIR LIBRE ou par tout tiers agissant pour le compte du Client ;
- Tout agissement désobligeant ou calomnieux du Client visant à perturber le programme de fidélité A L’AIR LIBRE, le Site aigle.com, le Site Second Souffle ou encore toute Boutique Aigle ;
- Tout nombre de transactions anormalement élevées sur une même journée ou plusieurs journées ;
- Tout incident de paiement non-régularisé dans les quinze (15 jours) suivant la réception par le Client d’une mise en demeure de régulariser la situation ;
Entraînera de plein droit, après en avoir avisé le Client, l’annulation de tous les Points de fidélité ainsi que la désactivation et la suppression du compte fidélité sans compensation ni indemnisation d’aucune sorte, et pourra en outre entraîner des poursuites contentieuses.
Nous nous réservons le droit d’effectuer, à tout moment, des contrôles sur le respect des CGU.
ARTICLE 13. COMMENTAIRES ET RECLAMATIONS
Aigle invite les Clients à faire des commentaires sur son service afin continuellement de l'améliorer.
L’objectif d’Aigle est de régler les problèmes rapidement et équitablement.
Nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service Client par mail à l’adresse suivante : contact@aigle.com ou via la rubrique « Service Clients » sur le Site aigle.com
Vous pouvez également nous appeler au numéro suivant +33 (0) 5 49 02 38 98, du lundi au vendredi, de 10h à 19h et le samedi de 10h à 18h. Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Aigle adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Aigle, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez consulter le lien suivant: http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur.
En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous pouvez également vous connecter à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
ARTICLE 14. MODIFICATION OU ARRET DU PROGRAMME DE FIDELITE
Aigle se réserve le droit de procéder à des modifications ou de supprimer à tout moment le programme de fidélité A L’AIR LIBRE (conditions d’adhésion, avantages liés etc..) et/ou les présentes CGU sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. En cas d’arrêt du programme de fidélité A L’AIR LIBRE, nous vous accorderons pendant un délai d’un (1) mois, suivant l’information qui vous en sera faite par tout moyen que nous jugerons adéquat, la possibilité d’utiliser les Points de fidélité cumulés. A l’issue de ce délai et à défaut d’utilisation de ces Points de fidélité à l’initiative du Client, les avantages fidélités seront définitivement perdus.
L’utilisation du Site aigle.com et les commandes seront soumises aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site aigle.com ou de ladite commande de produits Aigle, à moins qu’un changement des CGU ne soit exigé par la loi ou toute autre autorité gouvernementale.
L’utilisation du Site Second Souffle et les commandes seront soumises aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site Second Souffle ou de ladite commande de produits Aigle, à moins qu’un changement des CGU ne soit exigé par la loi ou toute autre autorité gouvernementale.
ARTICLE 15. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGU ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.
ARTICLE 16. STIPULATIONS FINALES
Tout manquement aux présentes CGU, toute utilisation abusive ou frauduleuse du programme de fidélité A L’AIR LIBRE autorisera Aigle à radier le Client du programme de fidélité, à annuler les avantages attachés sans compensation ni indemnisation d’aucune sorte et à mener toutes les actions qu’elle jugera nécessaire.
Ces CGU sont régies par le droit français.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU se trouvait frappée de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, cette disposition sera considérée comme divisible du reste des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGU.
Tout litige naissant des présentes CGU sera réglé par les Tribunaux compétents du ressort du siège de la société Aigle.