Jeu « TENTE DE GAGNER LA NUIT DU JEUDI 14 FEVRIER DANS LE NID WILD LOVE BY AIGLE »
1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société AIGLE INTERNATIONAL SA, société anonyme au capital de 34 004 000 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 314 397 712 et dont le siège social est situé au 17/23 rue Saint Denis cs 50066 - 92513 Boulogne Billancourt Cedex (ciaprès dénommée la «Société Organisatrice») organise du 8 Février 2019 au 14 Février 2019, un jeu gratuit intitulé «Tente de gagner une nuit dans le Nid Wild Love by Aigle » (ci-après dénommé le «Jeu») accessible uniquement sur Instagram sur le compte officiel @Aiglefr
2. CHAMP D’APPLICATION
Ce Jeu est organisé exclusivement sur les compte officiel Instagram @Aigle.fr, du 8 Février 2019 au 14 Février 2019 et sera disponible en français. Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire UTC +01:00 (Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris). Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au Jeu. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de démarrage du Jeu et résidant en France Métropolitaine, (ci - après le « Participant »), à l’exception : i. des salariés et représentants de la Société Organisatrice ; ii. des partenaires et sous-traitants de la Société Organisatrice ; iii. des membres de la famille des personnes mentionnées en i, ii et iii et v ;
v. d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre du Jeu.
3. CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement régit notamment le déroulement du Jeu et la désignation des gagnants. Chaque Participant reconnaît avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et en accepter les conditions. La participation à ce Jeu caractérise l’acceptation pleine et entière du Participant aux modalités énoncées dans le présent règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur applicables aux jeux et concours. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires notamment en ce qui concerne l’identité et l’âge de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation. Il est nécessaire de disposer d'une adresse électronique valide pérenne et non temporaire pour participer. Seront notamment considérées comme invalides les adresses de courriers électroniques temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf,monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.
Ce Jeu est réservé aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation. Il est interdit de participer avec plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique ainsi que de participer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne.
4. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, chaque Participant doit, entre le 08 Février 2019 et le 14 Février 2019 suivre les étapes suivantes :
1) Être abonné au compte instagram @aiglefr
2) Liker la publication instagram @aiglefr
3) Laisser un commentaire sous la publication en taguant la personne avec laquelle le participant souhaite être invité dans le Nid Wild Love by Aigle
4) Résultat jeudi 14 février à 10H du gagnant qui pourra passer la nuit dans le Nid Wild Love by Aigle avec une personne de son choix
5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La sélection d’un (1) Participant gagnant (ci-après le « Gagnant ») accompagné de la personne taguée avec lui sur Instagram sera réalisée par tirage au sort effectué par la Société Organisatrice le 14 Février 2019 à 10H. Seules les participations validées avant l’heure limite de participation seront prises en compte. Les Participants non désignés comme Gagnant n’en seront pas informés.
6. DOTATIONS
Le Gagnant désigné selon les modalités de l’article 5 remportera un lot composé des éléments suivants : -Une nuit dans le nid Wild love by Aigle pour 2 personnes le jeudi 14 Février 2019, organisé par Aigle. Ceci comprend une nuitée, le repas du soir ainsi que le petit déjeuner du vendredi 15 Février au matin. Valeur unitaire estimée du lot : 23 000€ TTC. Tous les frais qui ne sont pas indiqués ci-dessus seront à la charge du Gagnant. Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du présent règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et restent susceptibles de variation. Les lots ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Chaque lot attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu’il ne peut être cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d'un remboursement en espèces ni d'aucun échange ni d’aucune remise de sa contre -valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est incessible, intransmissible, et ne peut être vendu. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des lots annoncés par un lot de valeur équivalente. Il est précisé que toutes les personnes qui accompagnent le Gagnant, devront être majeures et être munis d’une pièce d’identité en cours de validité.
7. INFORMATION DES GAGNANTS
Le Gagnant sera informé qu’il a gagné par Instagram, en message privé puis par téléphone au numéro de téléphone communiqué dans les 4h suivant le tirage au sort. Il est précisé que la communication de coordonnées incomplètes ou inexactes empêchera l’attribution du lot sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Afin de récupérer leur lot, les Gagnants devront se manifester auprès de la Société Organisatrice après réception dudit coup de téléphone dans un délai de quatre (4) heures. Dans le cas où le Gagnant ne serait pas en mesure de trouver 1 autre personne pour l’accompagner, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les gagnants. Tout Gagnant qui ne répondra dans le délai susmentionné sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans ce cas, comme en cas de renonciation expresse du Gagnant, la Société Organisatrice procédera alors à la désignation d’un nouveau Gagnant, en tirant au sort un autre Participant.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La participation au Jeu ne confère aucun droit aux Participants sur les éléments de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice. Aussi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, etc.…) composant ce Jeu ainsi que la page Instagram @Aiglefr. Toutes les marques, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit déposés. Toute exploitation des éléments du Jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
9. CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile lui permettant de s’assurer que chaque participation est conforme à l’intégralité des dispositions du présent règlement. A cette fin, la Société Organisatrice pourra notamment vérifier : -L’identité du Participant ; -La participation unique du Participant ; -La majorité du Participant.
10. DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La Société Organisatrice s'engage à rembourser sur simple demande les frais engagés pour participer au Jeu à tout Participant qui en fait la demande, à savoir les frais de connexion à Internet liés à la participation au Jeu ainsi que les frais postaux liés à la demande de remboursement ou transmission de règlement. En revanche, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants respectant les conditions de participation au Jeu ainsi que les conditions énoncées dans le présent article.
Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, même prénom, mêmes adresses e-mail et postale) et ce durant toute la durée du Jeu.
10.1 Frais de connexion à Internet liés à la participation au Jeu.
Tout Participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion qu’il a exposés pour participer au Jeu. Il est précisé que les Participants n’ayant pas supporté de coût supplémentaire de connexion ou communication du fait de leur participation au Jeu (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
10.2 Frais postaux liés à la demande de remboursement ou transmission de règlement
La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le Participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement du Jeu sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande.
10.3 Modalités du remboursement
Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit et expédiée à l'adresse suivante : 7 rue Saint Denis cs 50066 - 92513 Boulogne Billancourt Cedex. Le Participant doit indiquer clairement dans son courrier son nom, prénom, adresse complète (rue et numéro de rue, code postal, ville et pays) et fournir les documents suivants : -un RIB au nom du Participant ; -une photocopie de sa carte d’identité ; -le cas échéant, copie(s) de la ou des facture(s) détaillée(s) de téléphone en précisant les date(s) et heure(s) de participation. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le délai d’un mois suivant la clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. En cas de prolongement ou de report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du règlement du Jeu, et les remboursements (timbres et frais de connexion Internet) seraient reportés d’autant. Le remboursement se fera par virement bancaire au crédit du compte du Participant.
11. EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis le Jeu en cas de force majeure et ce, après information par tout moyen approprié. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des perturbations de réseau Internet ou électrique, d’un mauvais usage de l'Internet, de dysfonctionnement du matériel de réception ou de tout autre incident relatif au bon déroulement du Jeu, et qui pourraient empêcher un internaute de jouer avant la date limite. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la page et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des Participants. Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque manière que ce soit, pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu du Jeu. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. D’une façon générale, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature :
-suite au mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage,
-suite à la survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement le Gagnant du bénéfice de leur dotation,
-suite à tout incident survenant au Gagnant à l’occasion de la jouissance de leur dotation. La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de rejet de toute participation qui ne respecterait l’intégralité des dispositions du présent règlement.
12. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est disponible pendant toute la durée du Jeu sur la page internet à l’adresse suivante : 7 rue Saint Denis cs 50066 - 92513 Boulogne Billancourt Cedex. Le règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d'un avenant. Ses modifications seraient alors mises en ligne. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du Jeu
13. LOI APPLICABLE ET LANGUE DU REGLEMENT
Le présent règlement est régi et soumis aux dispositions de la loi française. Il est rédigé en langue française. En cas de contradiction avec toute version en langue étrangère, les stipulations de la version française prévalent. Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
14. JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement, le Participant et la Société Organisatrice chercheront avant tout un règlement amiable. Le Participant peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige est porté devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu des dispositions du code de procédure civile ou du code de la consommation.
15. AUTORISATION D’EXPLOITATION ET GARANTIE
Du seul fait de leur participation au Jeu, le(s) Gagnant(s) autorise(nt) expressément la Société Organisatrice à exploiter les attributs de sa/leur personnalité et notamment son/leur nom, prénom, son/leur image et sa /leur voix, ses/leurs témoignages et sa/leur fonction, dans le cadre de captations photographiques et/ou vidéos (ci-après dénommées collectivement les «Captations»)réalisées dans le cadre du bénéfice des dotations prévues à l’article 6 et exploitées dans les conditions de l’autorisation d’exploitation d’image annexée au présent règlement que le(s) Gagnant(s)s’engage(nt)à retourner signée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante: 7 rue Saint Denis cs 50066 - 92513 Boulogne Billancourt Cedex.
Il est précisé que la personne accompagnant le/les Gagnant(s) prendront également part aux Captations et qu’à cet effet, le/les Gagnant(s) s’engage(nt) à ce que son
accompagnant signe, l’autorisation d’exploitation annexée au présent règlement et la retournent signée à l’adresse suivante : 7 rue Saint Denis cs 50066 - 92513 Boulogne Billancourt Cedex.
Cette autorisation est donnée à titre gratuit. En conséquence, le(s) Gagnant(s) s’engage(nt) et garantisse(nt) à renoncer à toute action, instance ou réclamation à l’encontre de la Société Organisatrice, de ses cessionnaires ou ayants droits du fait des exploitations visées dans le présent règlement. Le(s) Gagnant(s) reconnaisse(nt) qu’il(s) ne pourra (ont) prétendre à aucune rémunération en contrepartie de l’autorisation ainsi concédée. Le(s) Gagnant(s) garantisse(nt) et s’engage(nt) à ne pas porter une atteinte délibérée, sous quelque forme que ce soit, à l’image de la Société Organisatrice ou de ses ayants droits. Le(s) Participant(s) garantisse(nt) et s’engage(nt) à ne pas avoir un comportement professionnel et personnel qui pourrait nuire ou porter atteinte sous quelque forme que ce soit, à l’image de la Société Organisatrice ou de ses ayants droits.
16. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel communiquées par les Participants dans le cadre du présent Jeu font l’objet d’un traitement informatique, conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel ainsi collectées ont vocation à être traitées pour les besoins de la gestion du Jeu et notamment afin de gérer la participation au Jeu et la prise de contact avec les Participants et/ou le Gagnant exclusivement. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice responsable du traitement, et pourront être communiquées aux prestataires auxquels la Société Organisatrice pourrait faire appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion du Jeu. Elles ne feront pas l'objet d'un transfert en dehors de l’Union Européenne. Conformément à la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de retrait portant sur les données personnelles les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que lesdites données fassent l’objet d’un traitement en écrivant à : data.privacy@accor.com. Toutefois, dans l’hypothèse où un Participant exercerait son droit d’opposition, ce dernier verrait sa participation annulée automatiquement, ses données personnelles étant nécessaires pour la gestion de la participation. Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du JEU. Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, les Participants peuvent exprimer leur consentement à ce que les données personnelles les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice par courrier électronique et par des sociétés partenaires en cochant les cases prévues à cet effet dans le formulaire
accessible en ligne, soit par tout autre moyen mis à sa disposition par cette société. Les données collectées seront alors conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.